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Nouveaux OGM : « l’état d’urgence biologique » a sonné


Bruxelles pousse pour l’assouplissement de la réglementation sur les « nouveaux OGM ». Lentement, mais sûrement, l’opposition monte.

Dans les champs, la colère pousse. Le 13 décembre, paysans, écolos et faucheurs volontaires ont occupé une antenne des institutions européennes à Paris. Leur but : « Stopper le projet de déréglementation des OGM » porté par la Commission européenne. Dans la foulée, plusieurs mobilisations — comme à Lorient ou à Saint-Nazaire — sont prévues cette fin de semaine pour sonner « l’état d’urgence biologique ». « C’est maintenant qu’il faut se bouger, dit Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne. Nous pouvons encore obtenir l’arrêt de ce processus. »

Rembobinons : le 5 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une proposition visant à déréguler les nouveaux OGM — ces semences obtenues via de « nouvelles techniques génomiques » (NBT ou NGT) pour l’instant soumises à un strict encadrement. Poussé, voire dicté, par les lobbies agrochimiques, ce projet de loi a ensuite avancé à marche forcée. « La Commission et la présidence espagnole de l’Union européenne ont voulu accélérer l’agenda, elles espéraient clore le dossier avant la fin de l’année », raconte Guy Kastler, membre de la commission semences de la Confédération paysanne.

Mais une graine s’est glissée dans le soulier de la Commission. Étape cruciale avant l’adoption du texte, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept n’ont pas trouvé d’accord sur la proposition de loi, lors de leur réunion du 11 décembre. Côté Parlement, les eurodéputés ont repoussé leurs discussions de plusieurs semaines.

« S’approprier le codage génétique de tout le vivant »

« Une des questions qui fâchent, c’est celle des brevets », dit Guy Kastler. La nouvelle réglementation ouvrirait grand la porte aux titres de propriété, non pas sur des inventions de plantes, mais sur des séquences génétiques nouvellement décodées. Autrement dit, « les industriels [pourraient] breveter ce qui existe déjà », alertait Guy Kastler dès 2015.

Résultat : si vous avez dans votre jardin une tomate héritée de vos arrières-grands-parents qui résiste à un insecte, mais qu’une multinationale a « trouvé » la séquence génétique qui permet de faire cela, grâce aux NBT, l’entreprise pourrait vous attaquer pour contrefaçon.

« Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite »

Cette question hérisse le monde paysan… jusqu’à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), pourtant très pro-tech. « Il faut un encadrement éthique du brevetage du vivant », soulignait son président, Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant le Sénat en mai dernier. Pour Laurence Marandola, c’est un « non » catégorique : « Nous voulons pouvoir continuer à sélectionner, cultiver et échanger des semences non-OGM. »

Les écolos en ont aussi fait un cheval de bataille. Dans un appel commun, Les Soulèvements de la Terre et Extinction Rebellion ont dénoncé ce projet de loi, qui « donnerait aux multinationales semencières la possibilité de s’approprier le codage génétique de tout le vivant. Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite et les breveter pour s’accaparer les végétaux ».

Greenpeace a également pointé « le risque de voir une poignée de grandes entreprises contrôler les semences et le matériel de reproduction utilisés dans l’agriculture de l’UE, qui sont à la base de nos systèmes alimentaires ».


Une victoire « pas impossible »

Les voix s’élèvent ainsi, peu à peu, à travers l’Europe. Un front commun entre écolos et paysans se structure ; par exemple autour d’une pétition ayant recueilli plus de 515 000 signatures.

Même si « on rame pour alerter l’opinion publique », reconnaît Laurence Marandola. Il y a trente ans, quand les OGM ont été strictement encadrés — voire interdits de séjour dans certains champs, comme en France —, « nous avions réussi à construire un récit fort sur les risques engendrés par ces organismes, qui a embarqué les citoyens, dit la paysanne. Les multinationales semencières n’ont pas réitéré leur erreur d’alors : elles ont déployé une stratégie com’ et politique pour convaincre des bienfaits de leurs techniques, sous couvert d’adaptation au changement climatique ».

« Il y a un peu moins de démocratie partout en Europe, abonde Antonio Onorati, de la Via Campesina européenne, qui fédère les syndicats paysans du continent. Le dialogue avec les institutions est plus difficile. » L’éleveur pointe aussi « le manque de connaissance du mouvement des jeunes pour le climat sur cette question des OGM », et « le positionnement très conservateur et capitaliste » des principaux syndicats agricoles européens, bien plus pro-OGM que par le passé.

« C’est certes difficile de mobiliser sur ce sujet, mais pas impossible, soutient pour sa part Guy Kastler. Le calendrier joue pour nous. Si le texte n’est pas bouclé en février [2024], ça reportera la discussion à après les élections européennes [en juin 2024]. » Le temps de construire une mobilisation plus massive.

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